Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site internet de la marque A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche.

Vendeur :

Nom commercial : A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche
Statut : Micro-entreprise
E-mail : anais.laroche1@outlook.fr
Numéro SIRET : [À compléter]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site internet A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et visuels sont non contractuels. De légères variations de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les écrans utilisés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

7. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour être accepté, le produit retourné doit :

être non porté ;
être non lavé ;
être non détérioré ;
comporter ses éventuelles étiquettes d'origine ;
être retourné dans son emballage d'origine.

Toute demande de retour doit être adressée par e-mail à : contact@ablparis.com.

Les frais de retour restent entièrement à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

Si un produit reçu présente un défaut de fabrication ou ne correspond pas à la commande passée, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais en joignant des photographies du produit concerné.

Après validation du dossier, les modalités de remplacement ou de remboursement seront communiquées au client.

10. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des dispositions relatives aux vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité de A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées exclusivement pour le traitement, l'expédition et le suivi des commandes.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@ablparis.com

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, créations, designs et identité visuelle) est la propriété exclusive de A.B.L. – Anaïs Blanche Laroche.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.